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renvoi

/ˈrɛnvɔɪ/ /ˈrɛnvɑː/

Meanings

noun

Examples :

En raison du renvoi, le tribunal américain a appliqué le droit américain au litige contractuel, comprenant qu'un tribunal français, s'il entendait la même affaire, appliquerait également en fin de compte le droit américain.