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rescript

/ˈriːskrɪpt/ /rɪˈskrɪpt/
Illustration visuelle de rescript: Clarification juridique, rescrit
noun

Le gouverneur local, incertain des lois successorales, demanda conseil à l'Empereur et reçut un rescrit clarifiant la procédure appropriée.

Illustration visuelle de rescript: Rescrit
noun

Le prêtre a consulté le rescrit papal pour savoir si la demande de mariage inhabituelle pouvait être prise en compte dans le droit canonique.