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interpleader

/ˌɪntərˈpliːdər/
Illustration visuelle de interpleader: Action en intervention, procédure de tierce opposition
noun

Action en intervention, procédure de tierce opposition

L'étudiant a déposé une action en intervention pour réclamer le prix, car l'enseignant et le directeur y avaient tous deux des droits.

Illustration visuelle de interpleader: Procédure de tierce opposition
noun

Parce que deux personnes revendiquaient la propriété du billet de loterie gagnant, la loterie a déposé une procédure de tierce opposition, demandant au tribunal de décider qui devrait recevoir le prix.